Accord France-Canada sur la mobilité des jeunes [en]

Kylee nous parle de son expérience en tant qu’étudiante en France.

A. Généralités

Le 14 mars 2013, les gouvernements français et canadien ont signé un nouvel accord relatif à la mobilité des jeunes qui se substitue à l’Accord franco-canadien du 3 octobre 2003.

Le présent Accord vise à simplifier et à faciliter les procédures administratives applicables aux jeunes ressortissants français et aux jeunes ressortissants canadiens qui souhaitent séjourner dans le pays dont ils ne sont pas ressortissants, afin d’accroître leur connaissance des langues, de la culture et de la société de l’autre pays par une expérience de voyage, d’études, de stage ou de travail.

Pour les jeunes canadiens, l’accord s’applique sur le territoire des départements européens et d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte) de la République française ainsi que sur celui de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Il ne s’applique pas aux collectivités territoriales de Saint-Martin et de Saint Barthélémy, ni aux territoires d’outre-mer, (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna), ni dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises.

Les Français souhaitant se rendre au Canada doivent s’adresser à l’ambassade du Canada à Paris.

Les séjours peuvent être d’une durée maximum de 36 mois selon les conditions prévues par l’accord de 2013.

Les ressortissants canadiens, à l’issue d’un premier séjour de 12 ou 24 mois, peuvent le prolonger jusqu’à 36 mois si un des séjours concerne une période d’études.

Les jeunes canadiens peuvent prétendre à deux séjours en tant que Jeunes Professionnels ou en tant que bénéficiaires d’un visa Vacances-Travail dans la limite de 24 mois. A l’issue de ces 24 mois, ils peuvent porter la durée maximale de leur séjour à 36 mois en effectuant un séjour d’études.

A l’issue d’un premier séjour, les jeunes ressortissants canadiens peuvent également prétendre à un ou deux séjours supplémentaires si ceux-ci sont effectués dans la catégorie études ou stage pratique la durée de l’ensemble de ces séjours supplémentaires étant alors de 12 mois, dans la limite maximale de 36 mois de séjour.

Les séjours Vacances Travail et Jeunes Professionnels peuvent être d’une durée continue ou discontinue de 24 mois et peuvent être suivis d’un séjour d’études ou de stage pratique de 12 mois.

Les séjours pour Études ou pour Stage pratique peuvent être d’une durée maximum continue ou discontinue de 36 mois

La durée du visa délivré par le Consulat général de France sera de 12 mois avec possibilité de prolongation jusqu’à 24 mois supplémentaires, à solliciter auprès de la Préfecture du lieu de résidence (deux mois avant l’expiration du premier visa).
A l’issue des 36 mois, le jeune canadien aura l’obligation de rentrer au Canada.
Les étudiants canadiens ayant bénéficié de l’accord pendant 36 mois, de retour au Canada, peuvent, s’ils le souhaitent, poursuivre leurs études en France ; ils devront alors solliciter un visa long séjour pour études à titre privé.

B. Les types de visa

  • Les jeunes professionnels, les étudiants et les stagiaires

Sous réserve de remplir les conditions, ils se verront délivrer, par le Consulat, un « visa long séjour valant titre de séjour », correspondant à chacune de ces trois catégories d’une première durée maximale de 12 mois.

Dès les premières semaines de leur arrivée, ils seront convoqués par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour la validation de leur « visa long séjour valant titre de séjour » et pour une visite médicale. Aucune autre démarche n’est à faire en France jusqu’à l’issue de la validité du visa.

Pour une prolongation du séjour, ils devront se présenter à la préfecture de leur lieu de résidence deux mois avant la fin du visa.

IMPORTANT : Une adresse en France doit être donnée dès le dépôt de la demande de visa au Consulat, sur le formulaire de demande de visa long séjour mais aussi sur le formulaire OFII afin que les bénéficiaires puissent être convoqués par l’OFII dans des délais raisonnables.
  • Les bénéficiaires du PVT Programme Vacances Travail

Titulaires d’un « visa long séjour temporaire », ils ne sont soumis à aucune autre formalité si ce n’est de se présenter à la préfecture de leur lieu de résidence, deux mois avant la fin de validité du visa et de demander, s’ils le souhaitent, l’autorisation de prolonger leur séjour.

Vous trouverez ci-après toutes les indications nécessaires aux jeunes canadiens qui souhaitent se rendre en France sous couvert de l’accord.

I - Principales conditions de participation pour les ressortissants canadiens

• Être âgé de 18 à 35 ans à la date du dépôt de la demande,

• être titulaire d’un passeport canadien dont la date d’expiration dépasse de six mois la date de fin de séjour,

• justifier de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses dépenses en début de séjour et permettre, à tout moment du séjour, de quitter le pays dont ils ne sont pas ressortissants,

• s’engager à acquitter les frais et taxes tels que prévus par la législation,

• produire, à l’appui de sa demande de séjour, les documents requis,

• justifier pour toute la durée du séjour (en ce qui concerne notamment les stagiaires et les bénéficiaires du Programme Vacances Travail) lorsqu’ils ne peuvent être affiliés au régime de protection sociale tel qu’il est appliqué ou si ce régime ne les couvre que partiellement, d’une assurance couvrant, au minimum, les soins de santé (y compris l’hospitalisation) et le rapatriement (assurance provinciale + assurance voyage rapatriement) ; Pour les jeunes professionnels et les étudiants, il est fortement conseillé de s’assurer qu’ils sont bien couverts pour ces risques, par un régime de protection sociale ou une assurance adéquate. Par ailleurs, il peut être recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile.

• Justifier, pour ce qui concerne les jeunes professionnels titulaires d’un contrat de travail, d’un diplôme, d’une attestation de formation ou d’une expérience professionnelle d’au moins douze mois au cours des trois dernières années et, si nécessaire, d’une autorisation d’exercice ou d’une attestation de reconnaissance de qualification professionnelle.

II - Les catégories de l’accord

Perfectionnement jeunes professionnels (visa 3A)

Jeunes professionnels souhaitant acquérir une première expérience ou un perfectionnement sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée dans leur domaine d’activité et approfondir leur connaissance de la langue, de la culture et de la société française.

Sont également considérés comme jeunes professionnels les ressortissants canadiens bénéficiant d’une lettre d’offre dans le cadre du programme canadien qui viennent à Juno Beach ou à Vimy pour un devoir de mémoire.

- Durée du séjour indiquée sur le visa : 4 à 12 mois (avec possibilité de prolongation sur place de 12 mois qui peut être suivie par un autre séjour de 12 mois pour études ou stage)

PDF - 279.7 ko
Télécharger la trousse 3A
Échange interuniversitaire (visa 3B)

Jeunes étudiants canadiens souhaitant accomplir une partie de leur cursus universitaire dans un établissement en France dans le cadre d’un accord interuniversitaire.

- Durée du séjour indiquée sur le visa : 4 à 12 mois (avec possibilité de prolongation sur place de 2 fois 12 mois)

PDF - 277.5 ko
Télécharger la trousse 3B
Stage pratique (visa 3C)

Jeunes canadiens souhaitant accomplir un stage pratique dans le cadre de leurs études ou de leur formation.

Les conditions de stage doivent être définies par une convention de stage tripartite conclue entre l’établissement de formation au Canada, l’établissement d’accueil en France et l’étudiant.

- Durée du séjour indiquée sur le visa : 4 à 12 mois (avec possibilité de prolongation sur place de 2 fois 12 mois)

PDF - 358.7 ko
Télécharger la trousse 3C
Programme vacances travail (PVT) (visa 3D)

Jeunes canadiens souhaitant effectuer un séjour de découverte touristique et culturelle en France tout en étant autorisés à travailler pour compléter leurs ressources financières.

- Durée du séjour : 4 à 12 mois (avec possibilité de prolongation sur place de 12 mois qui peut être suivie par un autre séjour de 12 mois pour études ou stage)

PDF - 277.9 ko
Télécharger la trousse 3D

III- Procédure en deux étapes

PREMIÈRE ÉTAPE

Téléchargez la trousse correspondante au type de visa souhaité, préparez consciencieusement vos deux dossiers et les remettre au Consulat Général de France dont vous dépendez, en fonction de votre lieu de résidence pour le Canada tel que précisé ci-après.

Vous pouvez soumettre votre demande de visa au plus tôt 3 mois avant votre départ prévu pour la France.

Aucun frais de dossier n’est perçu.

ATTENTION  : Veuillez vous renseigner sur les sites des consulats généraux pour connaître les modalités d’accès au service des visas (prise de rendez-vous, dossier par correspondance, etc.)

- Résidents en Ontario et au Manitoba

Consulat Général de France à Toronto
2 Bloor Street East, Suite 2200
Toronto, Ontario M4W 1A8
(416) 847 1900
(416) 847 1901
visas@consulfrance-toronto.org

- Résidents au Québec, Nouvelle Ecosse, Nouveau Brunswick, Ile du Prince Edouard,Terre-Neuve, Labrador, Nunavut

Consulat Général de France à Montréal
1501, rue MacGill College, bureau 1000
Montréal, Québec, H3A 3M8
(514) 878 4385
visas.montreal-fslt@diplomatie.gouv.fr

- Résidents en Colombie Britannique, Alberta, Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Saskatchewan

Consulat Général de France à Vancouver
1130 West Pender, suite 1100
Vancouver, Colombie Britannique V6E 4A4
(604) 637 5300
(604) 637 5301
visas@consulfrance-vancouver.org

DEUXIÈME ÉTAPE EN FRANCE

A l’expiration de son visa délivré par le Consulat, le jeune canadien devra se rendre à la préfecture de son lieu de résidence et solliciter l’autorisation de prolonger son séjour dans le cadre de l’accord franco-canadien d’échange de jeunes de 2013.

La préfecture délivrera alors une carte de séjour temporaire d’une durée maximum de 12 mois pour les jeunes professionnels (mention : travailleur temporaire), pour les étudiants (mention : étudiant) et pour les stagiaires (mention : stagiaire).

Pour les étudiants, pour les stagiaires et pour les jeunes professionnels, cette carte de séjour, à l’issue de sa validité, pourra être renouvelée une dernière fois, dans la limite totale de 36 mois.

Les bénéficiaires du Programme Vacances Travail obtiendront une autorisation provisoire de séjour de droit commun d’un an, ils seront également dispensés d’autorisation de travail délivrée par la DIRECCTE.

Aucune disposition spécifique n’est prévue pour les personnes à charge des bénéficiaires de l’accord, toutefois ces dernières peuvent, si elles remplissent les conditions, solliciter un visa prévu dans le cadre de cet accord (exemple : Programme Vacances-Travail) ou un visa long séjour pour tourisme ou simple visite de plus de 90 jours dit « Visiteur » (voir le site Internet de chaque Consulat).
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Important  : Accord de 2003 Cet accord ayant été abrogé, les jeunes canadiens ayant bénéficié d’un précédent visa au titre de l’accord de 2003, dans la catégorie jeune professionnel seulement, peuvent s’ils le souhaitent dans la limite des durées autorisées (par l’accord de 2003), solliciter une prorogation de séjour directement en préfecture de leur lieu de résidence.

Dernière modification : 30/06/2015

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